CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute commande, qu’elle soit passée par téléphone, mail, fax ou par courrier implique l’acceptation des conditions suivantes :
- TARIFS
Tarifs indicatifs au 04/01/2022 sous réserve d’erreur de frappe et non contractuels.
Nos tarifs sont établis en fonction de la parité euro/dollar et sont susceptibles d’évoluer à tout moment, sans préavis.
Tarifs indicatifs hors frais de livraison.
- COMMANDES
Pour toute commande, un acompte de 50 % du montant TTC sera demandé.
Le solde sera à régler à réception de facture, après livraison de la marchandise.
- PERSONNALISATION
Une maquette informatique (format jpg ou gif) est systématiquement fournie pour toute commande avec marquage.
Après sa validation par le client, aucun changement n’est possible, et la commande ne peut pas être refusée.
Les compositions, dessins, clichés ou tout autre document ou visuel créés par nous, restent notre complète propriété (dont le droit de reproduction).
Des variations de teintes, d’aspect ou de positionnements légers, ne peuvent entraîner le refus de la marchandise personnalisée.
Nous sommes autorisés à fournir pour les produits personnalisés une quantité supérieure ou inférieure de 5% à la quantité de produits commandée par l’acheteur.
- RÉCEPTIONS DE MARCHANDISES
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont donnés à titre indicatif et leur non observation ne peut donner lieu à dommages-intérêts, ni à retenue ni à annulation des commandes en cours.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport.
Depuis le 01/10/07, toute marchandise reçue doit être contrôlée en présence du transporteur et en cas d’avarie, le récépissé de transport doit impérativement mentionner de façon précise et complète les informations relatives à l’état de la marchandise et aux quantités manquantes :
« Colis ouvert, scotch déchiré : il manque x pièces ».
Faute de mention de ces réserves précises, aucune réclamation ne sera acceptée. Ces réserves doivent également être formulées au transporteur responsable de leur acheminement par LR+AR sous 48h.
Aucune réclamation ne sera admise plus de 48h après réception chez le destinataire.
- PRODUITS
Le catalogue INDYANNA PUB n’est pas contractuel.
Certaines modifications techniques ou qualitatives, de légères variations de teinte ne peuvent entraîner le refus de la commande, ni engager la responsabilité d’INDYANNA PUB.
Les coloris présentés sur le site ou sur le catalogue sont données uniquement à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
- CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
En application de la loi n° 80335 du 12 mai 1980 : le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement complet du prix des marchandises vendues, même après dépôt de bilan.
- REGLEMENT – RETARD DE PAIEMENT
Les factures sont payables à réception de facture, sauf accord contraire entre les deux parties, par chèque ou virement.
Pas d’escompte pour règlement comptant.
En cas de non paiement à la date prévue, conformément à la législation en vigueur au 1er janvier 2013 de l’article L.441-6 du code de commerce, sera exigible une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Une indemnisation complémentaire sera réclamée lorsque les frais de recouvrement seront supérieurs à l’indemnité forfaitaire de 40 euros .
- JURIDICTION COMPETENTE
En cas de litige, seul le Tribunal de Lyon est compétent.
- CLIENTELE
Tous les produits en vente sur notre site sont destinés uniquement à des clients professionnels, collectivités et associations.
- RECLAMATION
Les articles ne sont ni repris ni échangés : le client aura eu entre ses mains un échantillon de l’article souhaité, et une maquette qu’il aura vérifié et validé avant la mise en production.
Les retours sont acceptés en cas d’erreur de livraison ou de réception d’articles défectueux.